Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer votre entreprise. L’enregistrement au RCS ou Registre du commerce et des sociétés figure parmi ces étapes. Mais notez que certaines entreprises sont dispensées de l’enregistrement. Informez-vous davantage avant de créer votre entreprise.
Les entreprises qui doivent être enregistrées
Il faut préciser que le RCS a pour rôle d’enregistrer toutes les informations légales concernant les sociétés. Il prend en charge leur immatriculation. Le RCS et le Greffe du tribunal où se trouve le siège social d’une société collabore étroitement. L’immatriculation d’ne société comprend le RCS où il est enregistré, la ville du siège social, et son numéro de SIREN. Pour les personnes morales, le greffe du tribunal délivre un extrait Kbis, et un extrait K pour les personnes physiques. Les entreprises suivantes sont celles qui obligatoirement doivent être enregistrées au RCS : la majorité des formes juridiques à l’instar de la SARL, d’autres sociétés anonymes, l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, etc. On parle bien évidemment ici de personnalité morale. Certaines personnes physiques doivent aussi être inscrites au RCS notamment celles qui exercent des activités commerciales.
Les entreprises qui sont dispensées de l’enregistrement
En général, les sociétés qui sont soumises au régime micro-social sont celles qui sont dispensées de l’enregistrement au RCS. C’est le cas de l’auto-entreprise. Mais cette dispense est soumise à des conditions strictes. Dès lors que votre auto-entreprise dépasse les plafonds d’une micro-entreprise, son immatriculation au Registre de commerce et des sociétés est obligatoire. Notez qu’un entrepreneur est toujours autorisé à enregistrer sa société à tout moment lorsqu’il pense que c’est nécessaire. Aujourd’hui, les frais d’immatriculation varient en fonction du type de société : plus chers pour l’entreprise commerciale environ 50 euros, un peu moins pour une entreprise individuelle : environ 35 euros.